Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Objectif

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels d’une façon qui reconnaît le droit à la vie privée des individus.

En tant qu’entreprise offrant des services de marketing, de formation et de consultations (Beau-matin inc). (ci-après, « l’Entreprise ») est tenu de préserver la nature privilégiée et confidentielle des renseignements que nous recevons lorsque nous traitons avec nos clients.

Afin de vous offrir des services de qualité, nous devons avoir accès à certains renseignements vous concernant. Nous nous assurons que nos employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires, et ce, en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.

L’objectif de l’Entreprise étant d’assurer le respect et la mise en œuvre de nos obligations légales, la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels explique comment vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués par l’Entreprise.

En nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel désigne tout renseignement ou information qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ou qui, individuellement ou en combinaison avec d’autres informations ou renseignements, permet de l’identifier.

Responsabilité

Aux termes des lois applicables, l’Entreprise est responsable des renseignements personnels dont elle a la possession ou le contrôle.

Aux fins de protéger les renseignements personnels recueillis, l’Entreprise a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Le responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de la législation applicable concernant la protection des renseignements personnels. Il doit approuver les politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels. Plus particulièrement, cette personne est chargée de mettre en œuvre la présente politique de veiller à ce qu’elle soit connue, comprise et appliquée. En cas d’absence ou d’impossibilité d’agir de ce responsable, [titre] assurera les fonctions de responsable de la protection des renseignements personnels par intérim.

Les employés de l’Entreprise et les partenaires ayant accès à des renseignements personnels ou étant autrement impliqués dans la gestion de ceux-ci doivent en assurer la protection et respecter la présente Politique, ainsi que les directives mises en place dans l’Entreprise. Les rôles et les responsabilités des employés et des membres de l’Entreprise tout au long du cycle de vie des renseignements personnels peuvent être précisés par toute autre politique à cet égard.

Afin de protéger vos renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des renseignements personnels que nous détenons.

Ces politiques et procédures internes régissent la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements personnels ainsi que le traitement des plaintes et la sécurité de l’information. Elles fournissent également le cadre de la mise en œuvre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ainsi qu’en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité.

De plus, l’Entreprise s’assure que son personnel suive les activités de formation et de sensibilisation requises pour assurer la protection des renseignements personnels.

Non-responsabilité

En nous fournissant des renseignements personnels sur autrui dans le cadre de nos services, vous êtes responsables de vous assurer que la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements que vous détenez et que vous nous communiquez sont conformes aux lois et règlements applicables. Dans le cadre de notre prestation de services, vous garantissez que l’employé, le représentant, le préposé ou l’agent qui communique avec notre Entreprise ou qui est identifié pour que notre Entreprise communique avec vous possède la qualité pour connaître les renseignements personnels partagés. En aucun cas, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable du non-respect des lois applicables pour les renseignements personnels dont nos clients ont la possession ou le contrôle et vous vous vous engagez à tenir indemne l’Entreprise de toute plainte, recours ou réclamation contre l’Entreprise en lien avec les renseignements que vous nous avez fournis.

Les renseignements que nous recueillons

Dans le cadre de ses activités, l’Entreprise doit recueillir certains renseignements personnels. Cela comprend notamment les renseignements suivants :

• Coordonnées (nom, adresse, courriel ou numéro de téléphone);
• Renseignements relatifs à nos clients ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de notre prestation de services et qui répondent à la définition de renseignement personnel;
• Renseignements relatifs à la facturation comme une adresse de facturation, des informations bancaires ou des données de système de paiement;
• Renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication;
• Renseignements relatifs à l’utilisation de notre site Web, incluant des renseignements techniques sur les visites, l’adresse IP, le système d’exploitation, les pages visitées et requêtes, les informations relatives à la connexion, ou tout autre renseignement recueilli par le biais de fichiers témoins, fichiers journaux ou autres outils similaires, notamment à des fins d’amélioration du service et de statistiques;
• Renseignements relatifs au recrutement d’employés, comme des CV, historique professionnel ou académique, antécédents disciplinaires, déontologiques, criminels ou pénaux et tout autre renseignement pertinent au recrutement potentiel;
• Renseignements relatifs aux employés aux fins de conclure et d’exécuter leur contrat de travail et de se conformer aux différentes lois applicables en matière d’emploi, incluant les renseignements colligés par l’Entreprise aux fins du dossier d’employé;
• Tout autre renseignement nécessaire aux fins de se conformer à nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles..